BARÈME D’HONORAIRES DE L’AGENCE

À compter du 23 octobre 2023,

« Conforme à l’arrêté du 10 janvier 2017 pris en application de l’Article L. 112_1 du code de la consommation » et au décret n°2023-822 du 25 août 2023, modifiant le décret n°2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l’article 232 du code général des impôts :

HONORAIRES DE VENTE

La rémunération de l’agence pour tous les biens mis en vente sera constituée d’un pourcentage TTC appliqué sur le montant de la transaction TTC (TVA 8,5%). Nos honoraires sont à la charge du vendeur. Ils comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.

PRIX DU BIEN

HONORAIRES

Les ventes données par les promoteurs : commissions fixées par le promoteur lui-même et à sa charge.

Estimation de vente officielle : 300 €

HONORAIRES DE LOCATION

Pour les locaux habitation nue et les meublés

HONORAIRES TTC À LA CHARGE DU LOCATAIRE

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HONORAIRES TTC À LA CHARGE DU BAILLEUR

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Pour les locaux mixtes, professionnels et commerciaux : 2 mois de loyer TTC à charge du preneur

Pour la rédaction du bail :
– 8€/m2 à la charge du mandant et 8€/m2 à la charge du preneur (Zone non tendue)
– 10 € / m2 à la charge du mandant et 10 € / m2 à la charge du preneur (Zone tendue)

Estimations locatives : 300 € charge mandant

GESTION : 6 % HT

+ Frais administratif : 4,50€ TTC/mois

OPTION GLI : 2,40 % TTC avec certification CHERLOC


Communes en zone tendue : Le Tampon, Saint-Pierre, Saint-Louis, Entre-deux, Sainte-Marie, Saint-Denis, Saint-Paul, La Possession et Le Port