Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées les “CGU”) régissent votre utilisation du site web nato-immobilier974.com (ci-après dénommé “le site”) exploité par nato-immobilie974 (ci-après dénommée “nous” ou “notre”). Veuillez lire attentivement les CGU avant d’utiliser le site. En utilisant le site, vous acceptez d’être lié par les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le site.

  1. Acceptation des CGU En accédant et en utilisant le site, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU.
  2. Utilisation du Site a) Vous devez avoir l’âge légal pour utiliser le site conformément à la législation applicable dans votre pays de résidence. b) Vous êtes responsable de toutes les activités réalisées sous votre compte. c) Vous acceptez de n’utiliser le site que pour des fins légales et conformément aux présentes CGU.
  3. Contenu Utilisateur a) Vous pouvez soumettre du contenu sur le site, y compris des commentaires, des messages ou d’autres informations (ci-après dénommé “Contenu Utilisateur”). b) En soumettant du Contenu Utilisateur, vous garantissez que vous en détenez tous les droits nécessaires et que le Contenu Utilisateur ne viole aucun droit de tiers. c) Vous accordez à [nom de l’entreprise] une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, pouvant être sous-licenciée, pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher le Contenu Utilisateur dans le cadre de l’exploitation du site.
  4. Propriété Intellectuelle a) Le site et tout son contenu, y compris mais sans s’y limiter, les textes, les images, les marques, les logos, les graphiques, les vidéos, les codes sources et les logiciels, sont la propriété exclusive de lingefope.com ou de ses concédants de licence. b) Vous vous engagez à ne pas reproduire, distribuer, modifier, transmettre, afficher, publier, vendre ou céder tout contenu du site sans notre autorisation écrite préalable.
  5. Limitation de Responsabilité a) lingefope.com ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité du contenu du site. Vous utilisez le site à vos propres risques. b) Dans les limites autorisées par la loi, lingefope.com décline toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou spécial découlant de ou lié à l’utilisation du site.
  6. Modification des CGU Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il vous incombe de consulter régulièrement les CGU pour vous tenir informé des éventuelles modifications.
  7. Loi Applicable et Juridiction Les présentes CGU sont régies par les lois de Françaises. Tout litige découlant des présentes CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Saint Denis 97400.

Si vous avez des questions concernant ces CGU, veuillez nous contacter.